Rachat de livres en solde ou suite à la faillite de l'éditeurQue faire lorsque l'éditeur ou le liquidateur proposent de vous vendre tout ou partie de vos livres en stocks ? L'écrivain (*) intéressé fait souvent une mauvaise affaire. Il paye ses livres beaucoup trop cher faute de connaître les usages. La vente en solde et le pilon L'accélération de la rotation des titres en librairies contraint les éditeurs à recourir au pilon ou à la vente en solde d'une fraction du tirage soit à un soldeur professionnel soit à l'auteur qui bénéficie par contrat d'un droit de préemption. Dans le cas du pilon, les exemplaires détruits ne peuvent donner lieu à rémunération de l'auteur. L'œuvre cesse d'être exploitée et l'éditeur ne revend que du papier usagé. Il touchera quelques centimes par kilos, ce qui est peu rémunérateur. Avant d'envisager cette extrémité, l'éditeur qui veut se débarrasser d'un titre va essayer de revendre en solde tout ou partie du stock. Pour cela, il a la possibilité de trouver un repreneur professionnel – une société ou un libraire spécialisés – ou individuel en la personne de l'auteur. Dans l'absolu, l'auteur constitue le repreneur idéal : il est tout trouvé, motivé et facile à gruger parce que peu informé. Dans la pratique, c'est au cas par cas. Il rachète rarement tout le stock surtout si celui-ci est important. La clause par laquelle l'auteur ne recevra pas de droit d'auteur si la vente au soldeur se conclue en dessous de 20 % du prix public est une clause de style. Aucun soldeur n'achète à ce prix. Ceux-ci proposent généralement entre 3 et 10 % du prix fort. Ainsi, l'auteur se retrouve exclut d'emblée de la transaction. Le livre continue de vivre une carrière commerciale. Il sera revendu par le soldeur sans que l'auteur ne touche un centime. Le contrat-type de la SGDL stipule que l'auteur « peut racheter les volumes en stock à un prix qui ne saurait être supérieur au prix de vente au soldeur ... ». Or il arrive très souvent que les éditeurs abusent de l'ignorance des écrivains. Ils leur proposent des rachats très supérieurs à 30, 40 voire 50 % du prix public et sans droits. L'auteur naïf est persuadé de faire une bonne affaire pendant que le professionnel se frotte les mains. Sachant que le coût de fabrication d'un livre se situe autour de 17 % du prix public et qu'il n'y a pas de droit d'auteur, la mévente dans ces conditions se révèle plus juteuse que la vente. La moins mauvaise des solutions, pour l'écrivain qui veut racheter des volumes sans connaître le prix « soldeur » de son ouvrage, consiste à proposer à l'éditeur de racheter à 20 % ou 21 % du prix public mais avec déduction immédiate des droits d'auteur car il vaut mieux tenir que courir. Il rachètera ses livres pour 10 à 15 % maxi du prix marqué.
La faillite de son éditeur L'auteur doit contacter le liquidateur et chiffrer le montant des droits d'auteur constituant sa créance. En revanche, si le liquidateur n'a pas de repreneur, les exemplaires en stock sont sans valeur aucune sauf auprès des auteurs. Ceux-ci peuvent faire jouer leur droit de préemption et proposer au liquidateur la compensation de la créance en volumes (**). Comme les livres sont invendables sauf au poids du papier, le liquidateur a intérêt à en débarrasser un maximum en proposant à l'écrivain un prix attractif. L'auteur compensé sort de la liste des créanciers et cela simplifie la tache du liquidateur. Un auteur raconte Voici comment j’ai négocié ma créance :
Par ailleurs, j’observe que l'éditeur a poursuivi son activité commerciale jusqu’au 31 août 2008. En conséquence, pour la période du 1er janvier au 31 août 2008, faute que l'éditeur m’ait rendu compte de l’exploitation des ouvrages aux termes des contrats d’édition qui nous lient (méconnaissant ainsi l'obligation légale mise à sa charge par l’article L. 132-13 du Code de la Propriété Intellectuelle – TGI Paris, 3e ch., 3 sept. 1997, H. Féliciano c/ Société Austral RIDA 175.255), j’estime, au pro-rata des ventes 2007, concernant les deux premiers tiers de l’année 2008, devoir établir une deuxième déclaration de créance forfaitaire au passif de ce débiteur : Ma créance acceptée au montant demandé, suivant vos conseils, et sur invitation du liquidateur, j’ai fait jouer mon « droit de préemption » sur mes ouvrages jeunesse… Ces ouvrages, pour deux d’entre eux, étaient en vente au prix de 25 euros, le troisième au prix de 9 euros. À la demande du liquidateur, l’ensemble de ces ouvrages allait être évalué par le commissaire-priseur à… 1 euro pièce ! Sachant que l'éditeur était parfaitement insolvable, j’ai proposé au liquidateur la « compensation de ma créance en livres ». Acceptée ! Et c’est ainsi que je suis entré en possession de 3528 exemplaires… Ces ouvrages, je les ai confiés à mon nouvel éditeur (Éditions du B...). Les ventes ont commencé sur les salons, ce qui va me permettre, à moyen terme, de récupérer le montant de ma créance, et, à long terme, de faire du bénéfice. Moralité : l’auteur n’est pas toujours le grand perdant s’il connaît les rouages de la loi.
* qui a signé un contrat d'édition normal (à C/E). Les auteurs publiant à compte d'auteur sont propriétaires du tirage contractuel mais tous ne le savent pas et certains signent des contrats très désavantageux.
© Roger Gaillard. - 09/2009 |