Les effets induits de la TVA à 7% sur l'écrivain
L'augmentation de
la TVA sur le livre va accroître les risques de dérapage
dans la petite édition indépendante. Déjà
fragilisés par la quasi-absence de leurs nouveautés sur
les étals des libraires, la concurrence du numérique et
la baisse, lente mais constante, de la lecture dans la population,
des éditeurs pourraient avoir la tentation de reporter sur les
auteurs une partie de la charge. L'écrivain
deviendrait une variable d'ajustement économique.
Ces régressions dans rapports
auteurs/éditeurs ne se produiront pas partout. Et elles ne
sont pas à mettre qu'au débit de la TVA 7%. Mais cette
mesure accélère la dégradation des entreprises
culturelles les plus fragiles.
Quelques
éditeurs en difficulté pourraient améliorer
leurs comptes en s'appuyant sur les auteurs. Aussi, il n'est pas
inutile d'effectuer une piqûre de rappel. Nous vous listons les
avatars que vous pourriez rencontrer puisque vous n'avez pas la
« chance » des 2 auteurs de premiers romans qui
font l'actu d'octobre : Alexis Jenni (L'art français
de la guerre publié par
Gallimard) et Marien Defalvard (Du temps qu'on existait
publié par Grasset).
L'Oie plate a dressé la liste
des contraintes possibles. Certaines sont acceptables, d'autres
tendancieuses et quelques unes carrément blâmables :
Le transfert de charges :
il est demandé à l'auteur d'organiser lui-même
une séance de signature, d'effectuer à ses frais et
sur ses exemplaires d'auteurs tout ou partie du service de presse ;
de diffuser des bons de souscription ou de commande sous peine de
compromettre la parution ; d'effectuer des dépôts
librairie pour le compte de la maison d'édition ; etc...
La « valorisation »
: l'éditeur propose à l'auteur des remises attractives
afin de booster la vente directe dans l'entourage, rendre attractif
l'investissement personnel et indépendant dans les salons de
proximité.
La révision du contrat
: il peut revoir certaines clauses de ses nouveaux contrats afin de
moins donner de contrepartie (exemples : à-valoir et
pourcentages en baisse, voire à 0 % sur la première
tranche des ventes ou encore proposition de payer les droits en
exemplaires du livre ; augmentation des seuils de vente déclenchant
l'augmentation des pourcentages ; diminution des exemplaires
d'auteur).
Le paiement problématique
: la maison en difficultés financières peut décider
de ne plus payer les droits dus à ses écrivains ou
simplement les retarder, fournir des comptes inexact et
fantaisistes, oublier de réintégrer les cessions à
des tiers ou les recettes annexes.
La « pression
d'achat » : avant la signature du contrat, l'éditeur
met « une aimable pression verbale » sur le
futur auteur. Il s'agit de lui suggérer l'achat au prix fort
d'une partie du tirage. L'auteur, qui n'a pas su résister, se
trouvera moralement engagé sur la quantité évoquée
ce jour là.
La vente forcée :
l'achat d'une partie du tirage au prix fort est imposé dès
la signature du contrat, soit par une clause interne, soit par
l'adjonction d'un bon de commande.
Cette dernière solution
transforme la structure du contrat d'édition. L'auteur, en
position de faiblesse lorsqu'il n'a que cette offre, n'a aucune marge
s'il veut être publié à tout pris(x). Chez L'Oie
plate, c'est du compte d'auteur abusif et c'est du 3 « tomates »
dans l'annuaire Audace !»
Lire
ici la position de l'association des éditeurs indépendants
(11-11-2011)
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