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L'Oie Plate : L'Observatoire Indépendant de l'Édition Pour Les Auteurs Très Exigeants |
EN CAS DE LITIGE
En cas de litige avec un éditeur, contactez l'Oie Plate
L'Oie plate propose les services suivants :
- Analyse/Conseil sur une proposition de contrat,
- Assistance lors d'une exécution de contrat,
- Aide à la Préparation de Dossiers Judiciaires et suivi des assignations et des plaintes.
- Conseils et Informations complémentaires : L'Oie plate répond à des questions précises sur l'édition, les revues, les concours, les conseillers littéraires, les imprimeurs, etc.
Le détail et les coûts des prestations se trouvent ICI
Tous les courriers " délicats " sont traités par des réponses personnalisées. Toutes les demandes classiques, pour lesquelles il existe une réponse dans une des publications de notre catalogue seront renvoyées vers celui-ci.
Voici néanmoins quelques tuyaux pour faciliter et accélérer les choses.
- Rappeler la date ou les références du dernier courrier lors des échanges.
- Joindre à votre demande d'information un timbre pour la réponse.
- Sur une réponse personnelle, toujours rappeler le nom de celui qui vous a répondu ou qui suit votre dossier.
- Si vous demandez un avis sur un éditeur, soyez précis et fournissez une copie de son contrat et des lettres pré-contractuelles..
- Si vous demandez un avis sur un éditeur sans vouloir le nommer ni fournir ses coordonnées, vous n'aurez pas de réponse.
- L'analyse d'un contrat ou le suivi d'un dossier de litige font l'objet d'une convention tarifée entre l'Oie plate et l'auteur.
- En cas de litige avec un éditeur, fournissez toujours un dossier complet (lettres pré et post contractuelles, contrat, relevé de droits d'auteur, double de vos lettres, publicité, exemplaire de l'ouvrage même défraîchit et une lettre motivant clairement vos critiques, les promesses et les manquements que vous lui reprochez.)
- Les pièces du dossier doivent être classées dans l'ordre chronologique croissant et insérées dans une sous-chemise. Évitez de les numéroter. Les photocopies doivent être lisibles.
- L'Oie plate ne vous conseillera un solution en justice et/ou avocat que si elle estime le grief établi et solide. L'avbaissement des coûts des contrats à CA et l'augmentation dse frais d'avocat rendaient difficile l'engament dans une procédure juridique. Depuis l'automne 2014 les procès collectifs dit "de Class-action à la française" permettent d'abaisser considérablement les frais de justice. Cette procédure est réservé aux litiges liés à la consommation. Les auteurs publiant à compte d'auteur sont des consommateurs de services éditoriaux. Mais il faut rassembler au moins une dizaine d'auteur insatisfaits ou floués.
© loieplate - 2015