DETAILS DES PRESTATIONS

Tarifs

Cette page n'est plus d'actualité. Les aides aux auteurs par les "Amis de l'Oie plate" sont réservées aux adhérents. Voir le site les "Amis de l'Oie Plate"

La compétence de L’Oie Plate s’étend plus particulièrement aux questions « pointues » concernant le domaine juridique du droit d’auteur, les services éditoriaux et les usages, l’avis sur des éditeurs absents d’Audace et les litiges auteurs/éditeurs tels que la récupération des manuscrits, des contrats, ou des droits d'auteur.

Si ses tarifs d’intervention se rapprochent plus des tarifs associatifs que de ceux des professionnels (avocats, juristes…) cela tient au fait que ses intervenants ont animé durant 25 ans le Comité des auteurs en lutte contre le racket de l’édition (association d’information et de défense des auteurs plus connue sous le nom de Calcre).

Détail des prestations proposées par l’Oie Plate

A : Avis sur éditeurs absents d’Audace, revues absentes d'Arlit ou salons de Safêlivre
    A1 - Fourniture d'une fiche « éditeur », « revue » ou « salon » complète avec avis circonstancié. Coût : 20 € la première ; 15 € la seconde ; 10 € les suivantes.
    A2 - Fourniture d'une fiche (telle que publiée) « éditeur, présente dans Audace», « revue, présente dans Arlit» ou « salon, présente dans Safëlivre » pour une personne qui n'a pas Audace, Arlit ou Safêlivre : Coût : 10 € la première, 5 € les suivantes.
     A3 – Fourniture d'une fiche A2 mais réactualisée : même coûts que A1..
B : Analyse d'un contrat d’édition
Sur un contrat (litigieux ou non) avec avis et conseil, mise en garde et proposition d’amélioration. Coût 60 €
C : Analyse d’une procédure pré-contractuelle (avant signature du contrat)
Le prix de la prestation comprend B : Analyse d'un contrat d’édition et l'analyse des courriers pré-contractuels (notamment dans leurs implications dans l'exécution du contrat ). Coût : 80 €
D : Analyse d’une procédure d’édition (dossier complet)
Analyse de l’ensemble du dossier d’édition (de la signature au paiement des droits et/ou à la fin légale du contrat) et proposition d’une solution juridique ou de type compromis. Coût :120 €
E : Le suivi de l’exécution d’un contrat d’édition ou d’une procédure juridique
Il fera l’objet d’une note d’honoraires en accord avec l’auteur.
F : Rédaction d’une lettre de mise-en-demeure d’un éditeur
   F1- Projet de lettre sur la reddition des comptes et des droits d’auteur. Lettre à expédier par l’auteur. Coût : 32 €
   F2- Lettre de demande de résolution d'un contrat d'édition (libération des droits). Coût 45 €
   F3- Rédaction d’une Lettre de récupération d’un manuscrit (à partir du dossier fournit par l'auteur). Coût 32 €

G : Rédaction d’une LRAR par L'Oie plate En cas de nécessité après des interventions infructueuses sur les prestations E ou F, L'Oie plate rédige une LRAR argumentée. Coût : 15 €.

Comment procéder

A : Vous hésitez entre B,C, D ou E
Décrivez-nous votre problème dans un mail (info@loieplate.com) ou dans un courrier et nous vous indiquerons la prestation
B : Vous avez choisi
Expédiez à L’Oie plate, BP 17, 94404 VITRY Cedex :
- une photocopie des pièces de votre dossier (courriers, mails et contrats classés par date) ou de votre contrat ainsi qu’un résumé de vos griefs ;
- un chèque correspondant au coût de la prestation.
Sous 10 jours, vous recevrez notre réponse ainsi qu’une facture acquitée.

Aucune dossier envoyé par Internet ne sera traitée sans règlement préalable.

Nos prix incluent une TVA à 20 %

Fermer