Réponse

Question 7 : Autoédition d'une oeuvre de collaboration.

Auto-éditeur (statut d'artiste auteur avec régime de déclaration des BNC), j'envisage de rétribuer un co-auteur d'un ouvrage que j'ai auto-édité (seul) et co-écrit avec lui. Puis-je le faire en lui versant des droits d'auteur ou obligatoirement lui verser une part des BNC ??

Réponse : L'œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs (Art. L. 113-3 du CPI). En tant qu'éditeur vous devez rémunérer votre co-auteur sur la base d'un contrat d'édition (avec ou sans à-valoir). Celui-ci n'a pas de statut d'auteur-éditeur ni d'artiste et ne ressort pas du régime des BNC. Il n'exerce pas l'activité d'édition que vous confère votre statut d'auteur-éditeur.