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L'Oie Plate : L'Observatoire Indépendant de l'Édition Pour Les Auteurs Très Exigeants |
AVANT LA SIGNATURE
Avant de signer un contrat
Aujourd’hui, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) englobe la Loi sur la propriété littéraire et artistique. Pensez à vous documenter sur elle [voir tout le CPI] et sur les contrats d'édition [voir les contrats dans le CPI] avant d'être confronté à un éditeur.
Dans tous les cas de figure, nous vous conseillons d'ouvrir une chemise (ou un dossier sur votre ordinateur au nom de l'éditeur et d'y glissez tous les doubles des courriers (ou des mails) et contrats que vous échangerez. Faites systématiquement un double de vos courriers et confirmez par courrier toute promesse verbale qui vous semble importante, ainsi que tout élément qui viendra en retrait ou en apport des termes du contrat que vous avez signé.
I er cas : il s'agit d'un Éditeur normal dit "à compte d'éditeur"
Sachez qu'un éditeur normal est un professionnel qui prend à sa charge la totalité du risque éditorial. Il vous fait signer un contrat d'édition dit " à compte d'éditeur " dans lequel il doit vous verser un pourcentage sur les ventes dès le premier exemplaire vendu, en échange de la cession des droits d'exploitation de votre œuvre. Ce pourcentage doit être calculé sur le prix public. Le risque éditorial pris par l'éditeur constitue une garantie pour l'auteur. Les conflits les plus fréquemment rencontrés sont liés au paiement des droits ou des cessions ultérieures à des tiers et au contrôle des ventes.
Si un éditeur vous convoque dans ses bureaux, ne signez jamais sur place. S'il insiste lourdement, vous fait du chantage, refuse de " laisser sortir " son contrat : attention danger !
N'oubliez pas qu'un contrat d'édition vous engage habituellement
pour toute la vie. Demandez quelques jours de réflexion. Profitez alors de ce délai pour prendre conseil auprès d'un avocat spécialiste du droit d'auteur ou d'un syndicat d'écrivains, histoire de ne pas signer n'importe quoi. L'Association Les Amis de
L'Oie plate propose des
analyses personnalisés pour quelques dizaines d'euros à ses
adhérents. Il faut pour cela expédier une copie du contrat et
si possible les courriers pré-contractuels.
Lors de la rencontre avec un éditeur ou son directeur littéraire, restez résolument pratique. Parlez contrat, marché potentiel, plan de lancement, pourcentage des droits d'auteurs, montant de l'à-valoir, date de parution, prix public envisagé, moyens de diffusion, promotion, etc. Abordez aussi les résultats passés : meilleures ventes, ventes moyennes dans la catégorie du livre, vend-il les droits annexes à des tiers?, à l'étranger?, a-t-il les moyens d'exploiter ou de rechercher des tiers pour exploiter les droits audiovisuels?, la version numérique est-elle automatique?... N'abordez pas de questions purement littéraires, sauf si l'éditeur évoque des corrections ou améliorations à apporter au texte et qui sont, selon lui, un préalable au contrat définitif.
Si l'éditeur vous demande de l'argent, ce n'est plus un C/E mais de l'arnaque à compte d'auteur ! [ voir IIIème cas ]
Si un éditeur vous expédie un contrat par la poste, prenez également conseil.
Pour info, un éditeur "à compte d'éditeur" est plutôt laconique dans ses courriers pré-contractuels.
II ème cas : il s'agit d'un Éditeur à Compte d’Éditeur limite
L'éditeur a accepté très facilement votre manuscrit et vous avez l'impression qu'il n'a pas été vraiment lu (arguments inexistant, bateaux ou impersonnels,...), le contrat est succinct. On ne vous demande pas d'argent pour vous éditer à partir d'une version de base, mais que vous devez payer pour bénéficier des services d'un correcteur, d'une couverture personnalisée, d'une seconde épreuve. Le contrat ne précise pas le tirage initial (ou son chiffre est très riquiqui), l'éditeur insiste sur l'implication de l'auteur dans la diffusion, etc.
Attention ! Vous êtes en présence d'un contrat à Compte d'éditeur limite (CEL) autrement dit une édition peu satisfaisante, au rabais. Elle peut se révéler pire qu'une édition à compte d'auteur dans la mesure où vous risquez de vous reposer sur le travail d'un éditeur qui, après la mise en ligne du livre sur son site et l'inscription dans Amazon, ne fait rigoureusement rien pour le vendre. Un an plus tard, au moment de la reddition des comptes, le réveil peut s'avérer douloureux. Il sera trop tard pour prendre votre bâton de pèlerin-diffuseur.
III ème cas : il s'agit d'un Éditeur à Compte d'Auteur
Sachez qu'un éditeur à compte d'auteur n'est pas un éditeur stricto sensu mais un prestataire de services. L'auteur devient un client, un " consommateur de services éditoriaux ". L'éditeur à compte d'auteur n'assume pas le risque éditorial. En contrepartie, l'auteur ne lui cède pas ses droits. Il reste le propriétaire du tirage et reçoit la majeure partie du produit des ventes.
Si l'éditeur à C/A vous convoque dans ses bureaux, même remarques que pour l'éditeur normal. Nous vous invitons en outre à prendre connaissance de ce que dit Audace sur cet éditeur. S'il n'est pas dans AUDACE, contactez à Les Amis de L'Oie plate pour savoir s'il le connaît.
L'éditeur vous écrit pour vous exposer votre future édition, vous décrire les services qu'il mettra en place contre une rémunération. Cette lettre sera contractuelle au même titre que le futur contrat. Si dans cette lettre, des points sont obscurs (la diffusion reste vague, le lancement n'est pas évoqué, etc.), vous devez alors impérativement exiger des précisions par courrier, avant de demander l'envoi du contrat.
Toute note de lecture ou avis favorable sur votre manuscrit doivent être considérés comme sans valeur puisque c'est d'abord votre capacité à financer la publication qui intéresse le prestataire. La note de lecture favorable doit être perçue comme un élément commercial destiné à vous inciter à signer le contrat... et celui-ci peut-être trompeur.
Même avec un éditeur conseillé par Audace :
- Pensez à vous procurer chez l'éditeur ou par le biais d'un libraire, s'il prétend diffuser en librairie (à qui vous demanderez s'il travaille régulièrement avec cette maison), un ouvrage semblable à ce que sera votre futur livre.
- Pensez à faire vérifier votre contrat (il arrive que des prestataires conseillés par Audace changent de formulation entre deux versions de l'annuaire Audace et sans nous avertir).
Surveillez pas-à-pas votre édition. En tant que maître d'ouvrage (c'est vous qui payez !), vous devez exiger du maître d'œuvre (l'entrepreneur de livres) qu'il justifie intégralement tous les services qu'il vous a proposés et pour lesquels il sera rémunéré.
IV ème cas : il s'agit d'un Éditeur" bâtard "
L'éditeur prétend ne pas faire d'édition à compte d'auteur mais exige de vous une contrepartie financière ou un travail. Vous êtes en présence d'une proposition abusive. L'éditeur joue de sa position dominante et/ou de la vanité de certains auteurs pour s'octroyer tous les droits et limiter ses risques.
Les pratiques abusives sont les suivantes :
- Il vous demande un dessous de table (de l'argent liquide sans reçu).
- Il mentionne dans son contrat le versement d'une somme non remboursable, et présentée comme une aide destinée à faciliter la publication.
- L'éditeur vous oblige à acheter au prix fort une fraction du tirage.
- Il exige un prêt remboursable sur les ventes (Normalement, les prêts font l'objet d'un échéancier de remboursement avec intérêts. Ils sont toujours indépendants du résultat auxquels ils concourent).
- Il demande que la composition de la maquette ou que la campagne de publicité soient payées par l'auteur.
- Il exige que vous trouviez 100 souscripteurs car sinon il ne signe pas le contrat, sauf si vous complétez avec vos propres deniers.
- Il ne vous donne des droits d'auteur qu'à partir du moment où il a couvert ses frais.
- Il vous impose de signer un contrat avec 0% de droit d'auteur.
Toutes ces options transforment un contrat d'édition "à compte d'éditeur" en un contrat bâtard ou à compte d'auteur abusif. La "bâtardise" peut aller du compte d'auteur complet au compte d'éditeur limite, en passant par l'édition participative. Ne signez pas de tels contrats avant d'avoir vérifiez la fiche AUDACE ou si elle n'existe pas avant d'avoir pris conseil auprès d'un avocat spécialisé, d'un syndicat d'auteurs ou des Amis de L'Oie plate.
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