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Edition à COMPTE D'AUTEUR (C/A)
Critères d'un bon contrat à compte d'auteurNous appelons C/A « normal » un processus éditorial qui s'applique à respecter au plus près les dispositions formulées par l'article L.132-2 du CPI [voir les 3 contrats dans le CPI]. On doit y respecter les critères suivants :
Inutile de dire que le C/A normal est pratiquement un mouton à cinq pattes. On trouve pourtant dans Audace quelques prestataires corrects et consciencieux gratifiés alors d'une à trois étoiles.
C/A SÉLECTIONNÉ & C/A « PUR ET DUR » Un C/A est sélectionné si l'éditeur filtre les manuscrits en entrée, à la manière d'un éditeur à C/E. Il les juge, il en refuse certains, éventuellement il fait état d'un comité de lecture. Par respect pour la littérature, par désir de se forger une image de marque, cet entrepreneur-éditeur exerce la fonction d'éditeur au sens riche (même si les critères de sélection ne sont pas aussi rigoureux et intransigeants qu'éditeur normal). A contrario, un C/A « pur et dur » n'a qu'un critère de sélection : la capacité de l'auteur à signer le chèque. C/A TOTAL & C/A « à PARTICIPATION » On parle de C/A total quand l'auteur paie pour la totalité du tirage. Le C/A est « à participation » si on a la preuve que l'éditeur prend en charge une fraction des frais, c'est-à-dire s'il engage un investissement. C'est une situation dont nous avons déjà pointé la complexité, la notion de risque éditorial réapparaissant. Comment faut-il la gérer ? Les législateurs ne se prononcent pas. C/2 (COMPTE À DEMI) Une fois n'est pas coutume, la variante du « compte à demi » est définie dans le CPI, mais sur le terrain c'est un peu une chimère ! Le C/2, selon l'art. L.132-3, « ne constitue pas un contrat d'édition, au sens de l'article L.132-1... Par un tel contrat, l'auteur ou ses ayants droit chargent un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l'œuvre, dans la forme et suivant les modes d'expression déterminés au contrat, et d'en assurer la publication et la diffusion, moyennant l'engagement réciproquement contracté de partager les bénéfices et les pertes d'exploitation, dans la proportion prévue. Ce contrat constitue une société en participation. Il est régi, sous réserve des dispositions prévues aux articles 1871 et suivants du Code civil, par la convention et les usages. » Ainsi, l'auteur ne cède pas davantage ses droits qu'en édition à compte d'auteur, mais les associés s'engagent à partager bénéfices ou pertes. Cette formule est ultra-contraignante pour l'éditeur, qui se verrait dans l'obligation de fournir à l'auteur une comptabilité au franc près. Selon nous, le contrat de compte à demi est fondamentalement conflictuel et n'a qu'une existence théorique. CONTRATS ABUSIFSLES GRANDS CLASSIQUES Contrat Conditionné (le plus redoutable) Il s'agit d'un authentique contrat à C/E avec, à côté, séparé, engagement d'achat de x exemplaires au prix fort ou un dessous de table. Bref, c'est un contrat à C/A qui n'ose pas dire son nom, le principe étant : « Tu m'achètes au préalable la moitié de ton tirage et je te signe un contrat normal. » Contrat Panaché Contrat qui reprend les avantages du contrat à C/E pour l'éditeur, et pour l'auteur les avantages et surtout les inconvénients du contrat à C/A. L'éditeur abusif se fait céder les droits principaux et annexes (voire le droit de préférence) et demande à l'auteur de le rémunérer gracieusement. Une ristourne sur les ventes est prévue. Contrat à Remboursement Livresque Mixage des deux précédents, dans lequel le « remboursement » de la rémunération se fait par la remise immédiate d'une fraction du tirage à l'auteur (autour de la moitié en général). En contrepartie de son chèque, l'auteur peut donc dormir tranquille... sur un confortable matelas de livres invendus. LES MODERNES Les nouveaux contrats abusifs sont des contrats à compte d'auteur à participation réelle. D'une part, ils sont abusifs parce que ce sont des contrats de cession avec 0 à 10 % de droits d'auteur. D'autre part, nous les disons à participation réelle car ce qui est exigé de l'auteur ne représente qu'une fraction des coûts de fabrication du premier tirage du livre (entre 20 et 80 %). C/A « SPA » (Souscription Préalable de l'Auteur) La pratique de la Souscription Préalable de l'Auteur ne doit pas être confondue avec le C/E CORSE. Elle consiste à ne signer le contrat d'édition que lorsque l'auteur aura trouvé un certain nombre de souscripteurs par ses propres moyens. Si le quota n'est pas atteint, le contrat n'est pas signé et le livre ne voit pas le jour, à moins que l'auteur auto-souscrive pour le complément. Selon le nombre de souscripteurs et le prix de la souscription imposés par l'éditeur, le compte d'auteur sera un C/A abusif complet (l'auteur aura financé l'intégralité des coûts de fabrication voire au-delà) ou un C/A abusif à participation. C/A « A-FAI-PT » (Achat d'une FAIble Partie du Tirage) Le C/A à Achat d'une FAIble Partie du Tirage est un contrat abusif dans lequel l'éditeur impose une condition spéciale qui consiste dans l'achat d'une fraction minime du tirage (entre 10 et 20 % de celui-ci). Sachant que le coût de fabrication d'un livre représente entre 15 et 25 % du prix de vente, l'auteur couvre, sans le savoir, 40 à 80 % des frais de fabrication. Ça gaze pour la marge bénéficiaire de l'éditeur ! Si l'obligation d'achat est incluse dans le contrat, on aura un C/A A-FAI-PT de type panaché. Si c'est un bon de commande à part du contrat, c'est un C/A de type conditionné. C/A MAQ (fourniture ou paiement de la MAQuette) Il existe 2 versions du C/A MAQ. • Le C/A MAQ MOU où l'auteur doit fournir la maquette. L'éditeur impose à certains de ses auteurs la fourniture d'une MAQuette « bonne à imprimer ». C'est autant d'économisé sur les coûts de fabrication. Si l'auteur a des notions de composition et de mise en page, il la réalisera sur son ordinateur personnel, sinon il fera appel aux services tarifés d'un spécialiste. L'éditeur n'encaisse pas l'argent de l'auteur mais il exige la fourniture d'un travail avant de consentir à signer le contrat. Demain, on verra peut-être des éditeurs se contentant de fournir leur logo, à charge pour l'auteur de trouver et régler l'imprimeur... Inutile de préciser que le C/A MAQ produit tout et n'importe quoi quant à la présentation des livres. Dans ce système, pas question que les ouvrages de l'éditeur se repèrent par une quelconque ligne stylistique. En C/A MAQ, l'éditeur se balance éperdument de l'aspect des livres qu'il publie. Bref, ce C/A MAQ n'est pas de tout repos même s'il est globalement moins abusif que le suivant. • Le C/A MAQ DUR où l'auteur croit ne payer que la maquette Avec les nouvelles technologies d'impression numérique, le C/A MAQ constitue la principale forme de contrat à compte d'auteur abusif du XXIème siècle. Dans son principe, l'éditeur fait payer à l'auteur seulement la maquette (qu'il réalise à minima mais qu'il facture au prix fort dans le contrat). L'éditeur déclare prendre en charge la fabrication des tirages et s'octroie 80% du produits des ventes en raison du risque éditorial qu'il dit assumer. Or l'argent ne sert pas seulement à réaliser la maquette. L'auteur ne sait pas que l'argent qu'il verse pour la maquette va servir aussi à payer l'essentiel voire la totalité du tirage initial alors que celui-ci est censé être assumé par l'éditeur. C'est une tromperie sur la marchandise d'autant plus crapuleuse que souvent ce tirage n'est même pas réalisé entièrement (le contrat évoque 300ex. alors que l'éditeur en tire 150). Le pompon de la fumisterie a été atteint par un éditeur sans scrupules qui a fait payer 3 150 euros à une mère de famille qui avait commis un manuscrit tenant sur un peu plus 2 pages standard de 1 500 signes. Ses services ont produit une maquette dérisoire de 14 pages et un livret invendable à 13 € l'exemplaire. Ce nouveau standard du compte d'auteur abusif est à fuir comme la peste. Il transforme le débutant qui s'y laisse prendre en pigeon. Il restera longtemps catalogué comme tel chaque fois qu'il tentera d'approcher le milieu littéraire hexagonal.
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